APPEL #1 / SUBVENTIONS DU FONDS DE STRUCTURATION DES OPERATEURS CULTURELS

par | Jan 28, 2021

APPEL À PROPOSITIONS

PROGRAMME ACP-UE CULTURE :
SOUTIEN AUX SECTEURS DE LA
CULTURE ET DE LA CREATION EN
AFRIQUE DE L’OUEST

AWA

LIGNES DIRECTRICES DE SOUMISSION DES CANDIDATURES

Le PROGRAMME ACP-UE CULTURE : SOUTIEN AUX SECTEURS DE LA CULTURE ET DE LA CREATION EN AFRIQUE DE L’OUEST) – AWA (Art in West Africa) fait partie des six (06) projets régionaux retenus dans le cadre du Programme ACP-UE Culture, initiative conjointe de l’Union européenne (UE) et de l’Organisation des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (OEACP), à travers la mise en place du nouveau mécanisme régional décentralisé destiné à renforcer la compétitivité des industries culturelles et créatives dans les pays ACP.

Le PROGRAMME ACP-UE CULTURE : SOUTIEN AUX SECTEURS DE LA CULTURE ET DE LA CREATION EN AFRIQUE DE L’OUEST- AWA vise un double objectif, à savoir : d’une part, soutenir la dynamisation de la compétitivité des industries culturelles et créatives tout le long de la chaîne de valeurs (création, production et diffusion) dans les 16 pays d’Afrique de l’Ouest et d’autre part, à contribuer à appuyer le développement de l’économie numérique en Afrique de l’Ouest en accompagnant les acteurs des industries culturelles et créatives dans leur transition numérique.

Le programme est mis en œuvre sur une période de 40 mois (décembre 2020 – avril 2024) par le consortium Institut français de Paris (IF) et le Centre Culturel Kôrè de Ségou (CCK). 

Ainsi, dans le cadre de la mise en œuvre de ce projet, un premier appel consacré au soutien à la structuration des opérateurs du secteur culturel et créatif d’Afrique de l’Ouest est lancé. Le montant maximum de la subvention attribuée dans le cadre de cet appel est de 150 000 euros.

 

Objectifs de l’appel

L’objectif du fonds de structuration est de soutenir sur trois ans la professionnalisation des opérateurs culturels et d’inscrire leur action dans la durabilité.

Quinze (15) opérateurs seront retenus pour bénéficier de ce fonds. Une convention pluriannuelle sera signée entre le consortium du programme ACP-UE culture (Afrique de l’Ouest) – AWA et les opérateurs sélectionnés en vue de définir des objectifs stratégiques de développement culturel durable, intégrant une réflexion sur les nouveaux modèles d’affaires.

Les quinze (15) opérateurs retenus bénéficieront également d’un programme de renforcement des capacités prévu sur la durée du projet (3 ans) à raison d’une session de 14 jours maximum / an et d’une manifestation de réseautage annuelle. Les opérateurs retenus s’engagent à y participer en désignant un/une responsable de la structure qui suivra les sessions de formation et de réseautage.

 

Types d’entités/organisations éligibles

Sont éligibles au présent appel, les associations, les ONG, les faîtières d’organisations culturelles, les fondations, les entreprises culturelles du secteur privé, les incubateurs, les startups, tous de droit local qui réalisent principalement leur activité dans le secteur culturel et créatif et qui disposent d’une existence légale et d’une adresse fiscale et administrative depuis au moins 3 ans dans l’un des 16 pays cibles (Bénin, Burkina Faso, Cap-Vert, Côte d’Ivoire, Gambie, Ghana, Guinée, Guinée-Bissau, Liberia, Mali, Mauritanie, Niger, Nigeria, Sénégal, Sierra Leone et Togo).

 

Types d’activités admissibles

 Pour cet appel, les activités décrites selon les trois axes cités ci-dessous sont éligibles :

Axe 1 : Création / production de biens et services de qualité a un cout compétitif, et en quantité accrue dans une dynamique de professionnalisation.

Exemples d’activités soutenues :

  • Soutien et mise en valeur du patrimoine culturel matériel et immatériel notamment par des solutions numériques pérennes permettant le développement des publics ; exemples : aide à l’amélioration de l’outil de travail, aides à la production, création de plateformes numériques, mise en ligne de ressources, etc.
  • Création de réseaux et actions de coopération locales, régionales et internationales pour le partage des bonnes pratiques et la circulation des contenus culturels. Exemples : soutien à l’organisation des filières professionnelles et aux réseaux de diffusion régionaux, accompagnement des projets de rencontres professionnelles, de marchés régionaux, etc.

 

Axe 2 : Accès aux marchés nationaux, régionaux, internationaux, circulation / diffusion / promotion de biens et services ACP le plus largement possible.

Exemples d’activités soutenues :

  • Développement des capacités et compétences professionnelles en vue d’une meilleure adaptation aux marchés ;
  • Projets de doublage, sous-titrages en langues locales ou européennes, permettant le développement de nouveaux marchés et l’accès à des publics éloignés de l’offre culturelle, par le biais d’outils numériques (tablettes, téléphones intelligents) ;
  • Solutions de monétisation des contenus culturels permettant un développement des recettes propres (billetterie en ligne, paiements par téléphone, etc.) ;
  • Aide à la distribution et à la promotion des contenus culturels en ligne (plateformes numériques) ;
  • Projets de transfert de compétences (formation de formateurs, transmission aux acteurs locaux, tutorat, incubation, aide à la création d’entreprise, etc.)

 

Axe 3 : Accès au financement facilite via des mécanismes innovants, permettant des cofinancements et visant à réduire la dépendance des opérateurs culturels ACP par rapport aux financements internationaux

Exemples d’activités soutenues :

  • Recherche ou amélioration des accès aux mécanismes de financements innovants.

 

NB : Pour cet appel, les productions cinématographiques ne sont pas éligibles ou tout autre programme/projet ou segment déjà financé par d’autres mécanismes de soutien de l’UE/OEACP dans la sous-région ouest africaine.

 

 

Conditions générales d’éligibilité des demandes de financement

Pour être éligibles, les candidats et candidates devront remplir les conditions suivantes :

  • Être une organisation culturelle artistique exerçant dans l’un des 16 pays cibles, et ayant au moins trois (03) ans d’expérience légale et fonctionnelle (fournir une preuve de l’existence légale).
  • Fournir un document retraçant la biographie du responsable ou de la responsable de l’organisation et l’organigramme de la structure.
  • Fournir les rapports d’activités et états financiers des deux dernières années (2019 et 2020) de l’organisation.
  • Fournir le plan d’actions 2021-2023 (budget prévisionnel et proposition technique selon les modèles fournis) de l’organisation et une stratégique de développement sur les 5 ans de l’organisation.
  • Être directement responsable de la préparation et de la gestion des activités financées ;
  • Fournir une lettre de recommandation d’au moins une personne de référence reconnue dans la discipline exercée par l’organisation ou une attestation de bonne fin d’exécution.

Les organisations culturelles sélectionnées devront présenter les documents ci-dessus exigés dans un délai imparti suite à la notification de sélection, faute de quoi elles ne pourront pas bénéficier de l’appui financier.

Rappel des critères d’exclusion

Les types d’actions suivants ne sont pas éligibles :

  • Actions consistant uniquement ou principalement à financer la participation de particuliers à des ateliers, séminaires, conférences et congrès ;
  • Actions consistant uniquement ou principalement à financer des bourses individuelles d’études ou de formation ;
  • Les actions visant à lever des fonds ou à promouvoir la visibilité du demandeur ou de son/ses partenaire(s) ;
  • Les actions constituant une discrimination contre des individus ou des groupes en raison de leur race, couleur, sexe, langue, religion, opinions politiques ou autre opinion, origine nationale ou sociale, fortune, naissance ou de tout autre statut ;
  • Les actions soutenant directement ou indirectement des partis politiques ou actions à caractère de propagande, prosélytiste ou pornographique ou actions contraires aux politiques de l’Union européenne.

Le tiers ne doit être concerné par aucun des critères d’exclusion visés au point 2.6.10 du PRAG (http://ec.europa.eu/europeaid/prag/document.do?nodeNumber=1).

 NB : Il sera demandé aux tiers retenus de signer une déclaration de tiers.  Il est retenir aussi que cet appel est soumis aux conditions générales d’octroi de subvention de l’UE.

La procédure de sélection des dossiers comporte cinq (05) étapes :

  1. Enregistrement et classement des dossiers.
  2. Examen administratif des demandes.
  3. Évaluation par le comité d’attribution (Jury).
  4. Approbation de la liste des projets retenus.
  5. Approbation d’allocation de financement.

Les candidatures seront évaluées par un comité de sélection indépendant composé de professionnels travaillant dans le secteur culturel et connaissant les réalités artistiques de la région ouest africaine.

Le comité de sélection évalue les candidatures en fonction de quatre (04) critères :

  1. Capacite d’organisation de la structure (25 points) ;
  2. Plan d’affaires sur 3 ans : Qualité technique et financier/ Concept. (25 points) ;
  3. Stratégie de développement sur 5 ans : Pertinence (25 points) ;
  4. Originalité du projet et Valorisation des ODD (25 points).

Montant de la subvention et Modalités de financement

Un montant de 150 000 € sera accordé par bénéficiaire. Ce montant sera décaissé à raison d’un maximum de 50 000 € par an sur 3 ans.

L’aide accordée devra se situer entre 20% et 70% du budget annuel d’activité de la structure candidate.

Elle est plafonnée à 50 000 € par an et sera versée en deux fois, 80% à la signature du contrat et le solde sur présentation des pièces justificatives en fin d’exercice de l’année 1. Les aides sur les années 2022 et 2023 sont également plafonnées a 50 000 € et ne pourront être attribuées qu’une fois que les comptes de l’année N-1 seront clos et les rapports narratifs et financiers validés. Un rapport de vérification annuel des dépenses par un auditeur sera fourni conformément aux TDR des conditions générales de subvention de l’UE.

Activités Échéance
Annonce du lancement de l’appel 3 mars 2021
Date limite de recevabilité des demandes d’éclaircissements 23 mars 2021
Date limite de clarification 31 mars 2021
Date limite de soumission des propositions 17 avril 2021
Annonce des résultats de l’évaluation par le jury de sélection 31 mai 2021
Notification des attributions de financement 7 juin 2021
Signature des protocoles d’accord de subvention  À partir du 14 juin 2021

Comment postuler?

Les candidats et les candidates doivent remplir un formulaire PDF de demande de financement (à télécharger ici) et le soumettre en ligne via le lien suivant :  https://koresegou.org/soumission-des-demandes-de-financement-programme-acp-ue-culture-awa/

 

  • Les candidatures envoyées par tout autre canal ne seront pas acceptées.
  • Les demandes peuvent être soumises en anglais ou en français.
  • La date limite de soumission des propositions est fixée au 17 avril 2021 à minuit GMT.
  • Les demandes incomplètes ne seront pas prises en compte.
  • Le demandeur recevra un e-mail automatique d’accusé de réception une fois la candidature reçue.
  • Les résultats seront diffusés sur le site web et les réseaux sociaux des partenaires du consortium (Facebook, Twitter, LinkedIn, Instagram).

Seuls les candidats et candidates retenu(e)s seront contacté(e)s. Ces derniers et dernières devront ensuite fournir tous les documents administratifs précédemment mentionnés, dans un délai imparti de 10 jours maximum de la date de notification.

Le Consortium du Programme ACP-UE CULTURE (Afrique de l’Ouest) – AWA s’engage à mettre en œuvre les mesures techniques et d’organisation appropriées pour protéger vos données à caractère personnel contre notamment l’altération, la diffusion ou l’accès non autorisé, et pour préserver leur totale confidentialité.

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