APPEL À PROPOSITIONS

PROGRAMME ACP-UE CULTURE :
SOUTIEN AUX SECTEURS DE LA
CULTURE ET DE LA CREATION EN
AFRIQUE DE L’OUEST

AWA

LIGNES DIRECTRICES DE SOUMISSION DES CANDIDATURES

Le PROGRAMME ACP-UE CULTURE : SOUTIEN AUX SECTEURS DE LA CULTURE ET DE LA CREATION EN AFRIQUE DE L’OUEST – AWA fait partie des six (06) projets régionaux retenus dans le cadre du Programme ACP-UE Culture, initiative conjointe de l’Union européenne (UE) et de l’Organisation des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (OEACP), à travers la mise en place du nouveau mécanisme régional décentralisé destiné à renforcer la compétitivité des industries culturelles et créatives dans les pays ACP.

Le PROGRAMME ACP-UE CULTURE : SOUTIEN AUX SECTEURS DE LA CULTURE ET DE LA CREATION EN AFRIQUE DE L’OUEST- AWA vise un double objectif, à savoir : d’une part, soutenir la dynamisation de la compétitivité des industries culturelles et créatives tout le long de la chaîne de valeurs (création, production et diffusion) dans les 16 pays d’Afrique de l’Ouest et d’autre part, à contribuer à appuyer le développement de l’économie numérique en Afrique de l’Ouest en accompagnant les acteurs des industries culturelles et créatives dans leur transition numérique.

Le programme est mis en œuvre sur une période de 40 mois (décembre 2020 – avril 2024) par le consortium réunissant l’Institut français de Paris (IF) et le Centre Culturel Kôrè de Ségou (CCK).

Ainsi, dans le cadre de la mise en œuvre de ce projet, un deuxième appel consacré au soutien à la valorisation des cultures d’Afrique de l’Ouest est lancé. Le montant de la subvention attribuée dans le cadre de cet appel par projet est de maximum 25 000 euros pour des projets d’une durée d’un an, subvention renouvelable au maximum une fois.

 

Objectifs de l’appel

L’objectif de cet appel est de valoriser les contenus culturels et créatifs d’Afrique de l’Ouest, en favorisant l’aide à la création et à la production, l’éducation à l’image et le développement des moyens de diffusion et de distribution (physiques et numériques) des biens culturels.

 

Types d’entités/organisations éligibles

Sont éligibles au présent appel, les artistes ou groupes d’artistes, les associations, les ONG, les faîtières d’organisations culturelles, les fondations, les entreprises culturelles du secteur privé, les incubateurs, les startups, tous de droit local qui réalisent principalement leur activité dans le secteur culturel et créatif et qui disposent d’une reconnaissance légale ou administrative ou d’une existence légale et d’une adresse fiscale et administrative depuis au moins deux (2) ans dans l’un des 16 pays cibles (Bénin, Burkina Faso, Cap-Vert, Côte d’Ivoire, Gambie, Ghana, Guinée, Guinée-Bissau, Liberia, Mali, Mauritanie, Niger, Nigeria, Sénégal, Sierra Leone et Togo).

 

Types d’activités admissibles

Pour cet appel, les activités suivantes sont éligibles :

Axe 1 : Création / production de biens et services de qualité à un coût compétitif et en quantité accrue

  • Soutien aux projets culturels touchant les zones et les publics éloignés de l’offre culturelle ;
  • Soutien aux spectacles vivants (danse, théâtre, musique, etc.), aux résidences d’écriture et à la création de contenus multimédia (numériques et jeux vidéo) ;
  • Projets de médiation culturelle dans les musées et les sites de tourisme culturel ;
  • Aide à la circulation des œuvres et contenus culturels (expositions itinérantes, tournées, etc.).

 

Axe 2 : Accès aux marchés nationaux, régionaux, internationaux, circulation / diffusion / promotion de biens et services ACP le plus largement possible

  • Projets de soutien aux canaux de diffusion traditionnels (salles de spectacle, de cinéma, galeries, radios communautaires, etc.) et innovants (plateformes numériques, web radio, réseaux sociaux, etc.)
  • Projets de soutien aux médias numériques et télévisions produisant ou diffusant des contenus culturels locaux (soutien aux producteurs et diffuseurs).

 

Axe 3 : Education à l’image améliorée et étendue

  • Activités d’éducation artistique et d’éducation à l’image notamment pour le jeune public.

 

Durée des projets

Les projets commencent à la date de signature du contrat pour une durée d’un an. La subvention peut être renouvelée une seconde année, après validation du reporting administratif et financier du projet initialement financé ainsi que la soumission d’un dossier de candidature actualisé dans le cadre de l’appel annuel (procédure simplifiée).

NB : Pour cet appel, les productions cinématographiques ne sont pas éligibles ou tout autre programme/projet ou segment déjà financé par d’autres mécanismes de soutien de l’UE/OEACP dans la sous-région ouest africaine.

 

Visibilité de l’Union européenne et OAECP

Sauf demande ou accord contraire de la Commission européenne, le(s) bénéficiaire(s) prend(prennent) toutes les mesures nécessaires pour faire savoir que l’Union européenne a financé ou cofinancé l’action. Ces mesures doivent être conformes aux exigences de communication et de visibilité applicables aux actions extérieures de l’UE, établies et publiées par la Commission européenne, qui peuvent être consultées à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/international-partnerships/system/files/communication-visibility-requirements-2018_en.pdf

L’utilisation de la plateforme cultureXchange pour la diffusion des activités des bénéficiaires est fortement conseillé. https://culturexchange.eu

Tous les supports de communication doivent comporter les logos du drapeau européen et de l’OEACP ET la mention : « Avec la contribution financière de l’Union européenne et le support du Secrétariat de l’OEACP – Organisation des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique »

L’intitulé de l’action doit toujours être indiqué comme « Programme ACP-UE CULTURE : Soutien aux secteurs de la culture et de la création en Afrique de l’Ouest – AWA 

 

 

 

 

Conditions générales d’éligibilité des demandes de financement

Pour être éligibles, les candidats et candidates devront remplir les conditions suivantes :

  • Être une organisation culturelle, artistique exerçant dans l’un des 16 pays cibles, et ayant au moins deux (02) ans d’existence légale et étant fonctionnelle (fournir une preuve de l’existence légale)
  • Avoir directement mis en œuvre, au cours des deux dernières années au moins un projet dans le secteur culturel et créatif, d’un montant d’au moins 50 % du montant de la subvention demandée,
  • Être directement responsable de la préparation et de la gestion des activités financées ;
  • Fournir les rapports d’activités et états financiers d’au moins une année sur les deux dernières années (2019 ou 2020) de votre organisation.
  • Fournir le plan d’actions 2021-2022 de votre organisation (Un candidat ou une candidate ne peut obtenir plus de deux années de suite la subvention de financement pour la valorisation des cultures ACP)
  • Fournir une lettre de recommandation d’au moins une personne de référence reconnue dans la discipline exercée par l’organisation ou une attestation de bonne fin d’exécution.

Les candidats et candidates sélectionné(e)s devront présenter les documents ci-dessus exigés dans un délai imparti suite à la notification de sélection, faute de quoi ils ne pourront pas bénéficier de l’appui financier.

Rappel des critères d’exclusion

Les types d’actions suivants ne sont pas éligibles :

  • Actions consistant uniquement ou principalement à financer la participation de particuliers à des ateliers, séminaires, conférences et congrès ;
  • Actions consistant uniquement ou principalement à financer des bourses individuelles d’études ou de formation ;
  • Les actions visant à lever des fonds ou à promouvoir la visibilité du demandeur ou de son/ses partenaire(s) ;
  • Les actions constituant une discrimination contre des individus ou des groupes en raison de leur race, couleur, sexe, langue, religion, opinions politiques ou autre opinion, origine nationale ou sociale, fortune, naissance ou de tout autre statut ;
  • Les actions soutenant directement ou indirectement des partis politiques ou actions à caractère de propagande, prosélytiste ou pornographique ou actions contraires aux politiques de l’Union européenne.

Le tiers ne doit être concerné par aucun des critères d’exclusion visés au point 2.6.10 du PRAG (http://ec.europa.eu/europeaid/prag/document.do?nodeNumber=1).

 NB : Il sera demandé aux tiers retenus de signer une déclaration de tiers.  Il est à retenir aussi que cet appel est soumis aux conditions générales d’octroi de subvention de l’UE.

 

 

 

 

Procédure de sélection des dossiers

 La procédure de sélection des dossiers comporte cinq (05) étapes :

  1. Enregistrement et classement des dossiers.
  2. Examen administratif des demandes.
  3. Évaluation par le comité d’attribution (Jury).
  4. Approbation de la liste des projets retenus.
  5. Approbation d’allocation de financement.

Les candidatures seront évaluées par un comité de sélection indépendant composé de professionnels travaillant dans le secteur culturel et connaissant les réalités artistiques de la région ouest africaine.

Critères d’évaluation des propositions

 Le comité de sélection évalue les candidatures en fonction de quatre (04) critères.

  1. Capacité organisationnelle de la structure d’organisation. (25 points)
  2. Implication des communautés locales dans le projet ; (25 points)
  3. Amélioration qualitative et quantitative des contenus culturels et créatifs locaux ; (25 points)
  4. Contribution à la mise en œuvre des Objectifs de Développement Durable, notamment l’objectif 4 (éducation), l’objectif 5 (égalité des sexes) et l’objectif 11 (ville durable) ; (25 points)

Montant de la subvention et Modalités de financement

Un montant maximum de 25 000 € sera accordé par bénéficiaire. L’aide accordée devra se situer entre 20% et 70% du budget global de l’opération. Elle est plafonnée à 25 000 € et sera versée en deux tranches, 80% à la signature du contrat et le solde sur présentation en fin d’exercice des rapports et des pièces justificatives validés. Un rapport de vérification des dépenses par un auditeur sera fourni conformément aux TDR des conditions générales de subvention de l’UE.

Activités Échéance
Annonce du lancement de l’appel 1er avril 2021
Date limite de recevabilité des demandes d’éclaircissements 21 avril 2021
Date limite de clarification 30 avril 2021
Date limite de soumission des propositions 15 mai 2021
Annonce des résultats de l’évaluation par le jury de sélection 30 juin 2021
Notification des attributions de financement 07 juillet 2021
Signature des protocoles d’accord de subvention À partir du 10 juillet 2021
Début des projets A partir du 10/07/2021

Comment postuler?

Les candidats et les candidates doivent remplir un formulaire PDF de demande de financement (à télécharger ici) et le soumettre en ligne via le lien suivant : https://koresegou.org/appel2-soumission-des-demandes-de-financement-programme-acp-ue-culture-awa/

  • Les candidatures envoyées par tout autre canal ne seront pas acceptées.
  • Les demandes peuvent être soumises en anglais ou en français.
  • La date limite de soumission des propositions est fixée au 15 mai 2021 à minuit GMT.
  • Les demandes incomplètes ne seront pas prises en compte.
  • Le demandeur recevra un email automatique d’accusé de réception une fois la candidature reçue.
  • Les résultats seront diffusés sur le site web et les réseaux sociaux des partenaires du consortium (Facebook, Twitter, LinkedIn, Instagram).

Seuls les candidats et candidates retenu(e)s seront contacté(e)s. Ces derniers et dernières devront ensuite fournir tous les documents administratifs précédemment mentionnés, dans un délai imparti de 10 jours maximum de la date de notification.

Le Consortium du Programme ACP-UE CULTURE : soutien aux secteurs de la culture et de la création en Afrique de l’Ouest – AWA s’engage à mettre en œuvre les mesures techniques et d’organisation appropriées pour protéger vos données à caractère personnel contre notamment l’altération, la diffusion ou l’accès non autorisé, et pour préserver leur totale confidentialité.

 

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